Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile KULTURNEXUS (ci-après « l'Application »), éditée par KULTURBEAT EURL.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Éditeur de l'Application

KULTURBEAT EURL
SIREN : 938 305 919
Siège social : 30 avenue Carnot, 91300 MASSY, France
Représentant légal : Sabrina CLEMOUX
Email : inscriptions@kulturnexus.com
Téléphone : 07 45 01 95 48

3. Description du service

KULTURNEXUS est une application mobile de gestion de label musical permettant notamment :

  • La gestion d'équipe (beatmakers, ingénieurs son, vidéastes, photographes, stylistes)
  • La création et le suivi de projets musicaux
  • La gestion financière et la facturation
  • La messagerie instantanée et le réseau social interne
  • L'agenda partagé et la réservation de studios
  • Les tableaux de bord et analytics
  • Le portfolio professionnel pour chaque membre

4. Conditions d'accès

L'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans.

L'accès à l'Application nécessite :

  • Un appareil mobile compatible (iOS 16+ ou Android 10+)
  • Une connexion Internet
  • La création d'un compte utilisateur
  • L'adhésion à un label via un code d'invitation ou un QR code

5. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir vos informations à jour
  • Protéger la confidentialité de votre mot de passe
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

6. Abonnements et paiements

L'Application propose des abonnements mensuels payants via l'App Store (Apple) ou Google Play :

Formule Prix mensuel Membres Projets
Starter 12 €/mois 0 à 2 1
Pro 29 €/mois 2 à 5 5
Business 79 €/mois 5 à 10 10
Enterprise 129 €/mois 10 à 15 Illimités

Le paiement est débité automatiquement via votre compte Apple ID ou Google Play. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple ID ou Google Play. Le remboursement est effectué le mois suivant la résiliation.

7. Rôles et permissions

L'Application attribue des rôles avec des permissions spécifiques :

  • Fondateur : accès complet à toutes les fonctionnalités, gestion des membres et des abonnements
  • Manager : gestion de l'équipe, des projets, des finances et de l'agenda
  • Beatmaker : accès aux projets, productions, portfolio et messagerie
  • Ingénieur son : accès aux projets, sessions studio, portfolio et messagerie
  • Vidéaste / Photographe / Styliste : accès aux projets assignés, portfolio et messagerie

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Publier du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Utiliser l'Application à des fins frauduleuses
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
  • Utiliser l'Application pour du spam ou de la publicité non sollicitée
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu de l'Application sans autorisation

9. Propriété intellectuelle

L'Application KULTURNEXUS, son design, son code source, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de KULTURBEAT EURL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (productions audio, textes, images) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à KULTURBEAT EURL une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage du contenu dans le cadre de l'Application.

10. Responsabilité

KULTURBEAT EURL s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de l'Application. Nous ne sommes pas responsables :

  • Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
  • Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
  • Des contenus publiés par les utilisateurs
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application

11. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant inscriptions@kulturnexus.com. La suppression entraîne :

  • La suppression de vos données personnelles sous 30 jours
  • La conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligation légale)
  • La perte d'accès à toutes les fonctionnalités de l'Application

KULTURBEAT EURL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Modification des CGU

KULTURBEAT EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées dans l'Application et sur cette page. Votre utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :